GPL, droits d'auteur et DMCA

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Lors d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur, vous devez tenir compte des éléments suivants :

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  • Fournir la preuve de la personne autorisée à assurer le suivi du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.
  • Fournissez suffisamment de coordonnées et d'informations pour que nous puissions vous contacter. Vous devez également nous fournir une adresse e-mail valide.
  • Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont précises, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à suivre dans l'intérêt du titulaire d'un droit d'élite prétendument violé.
  • La réclamation pour violation du droit d'auteur doit être signée par la personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.
Vous pouvez choisir d'envoyer l'avis d'infraction écrit à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessous :

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Il faudrait une durée de 2-3 jours ouvrables pour supprimer l'intégralité du matériel protégé par le droit d'auteur lorsqu'une réclamation est jugée valide.
 
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